JUILLET 2014 / ARTICLE

La loi française en matière de détection des métaux est ambigüe, car elle se réfère uniquement au but poursuivit par l'utilisateur d'un détecteur de métal.

RAPPEL DE LA LOI

La première loi à règlementer l'usage des détecteurs de métaux fut la loi N° 89-900 du 18 décembre 1989. Cette dernière est repris sans aucune modification dans l'article L. 542-1 du code du patrimoine, qui précise que "Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche".

En cas de détection ayant pour but la recherche d'objets archéologiques, une autorisation préfectorale est obligatoire. Elle n'est délivrée qu'aux archéologues professionnels et doit s'inscrire dans un cadre de recherche bien précis. Elle n'est délivrée que pour une durée déterminée, et doit faire l'objet de rapports de recherche qui devront être remis au service régional de l'archéologie ayant accordé l'autorisation. En effet, il faut savoir que si c'est le préfet qui signe l'autorisation, d'ou son nom, elle est en aval accordée ou refusée par le SRA du département dans lequel devront avoir lieu les recherches effectuées à l'aide d'un détecteur de métaux.

En dehors de la recherche d'objets archéologiques, l'utilisation d'un détecteur de métaux ne nécessite pas d'autorisation particulière, à part bien sur celle du propriétaire du terrain.

En cas de recherche de trésor sur le terrain d'un tiers, en plus d'une autorisation écrite de recherche, il faut aussi absolument signer avec le propriétaire un protocole de partage mentionnant les modalités de partage de toutes les découvertes. En effet, juridiquement parlant, un trésor découvert à l'aide d'un détecteur de métal n'est pas qualifié de trésor, ce qui implique que sans signature de protocole de partage au préalable, la totalité du trésor reviendra au propriétaire du terrain dans lequel aura été effectué la découverte.

On lit souvent, de la part de certains archéologues, que l'utilisation d'un détecteur de métal est en elle-même interdite sans autorisation préfectorale. la France étant selon eux un vaste site archéologique, tout utilisation d'un détecteur de métal reviendrait à détecter sur un site archéologique. Ceci est bien sur faux.

Pour s'en rendre compte, il faut se reporter à l'intention du législateur lors de la promulgation de la loi de 1989. Interrogé à propos de la loi N° 89-900 du 18 décembre 1989 par le député de Savoie Mr Calloud, le ministre de la culture de l'époque, Jack Lang, répondra la chose suivante : "La nouvelle législation n'interdit pas l'usage des détecteurs de métaux mais en règlemente seulement l'utilisation. Si l'objet de cette utilisation est la recherche de vestiges archéologiques, une autorisation préalable de mes services est nécessaire. En dehors de ce cas précis, la loi demance à ce que soit signalée aux autorités compétentes toute découverte fortuite de vestiges archéologiques."

la réponse du ministre de la culture est très claire : il n'y a que l'intention de rechercher des vestiges archéologiques au détecteur de métaux qui nécessite une autorisation préfectorale. Il est bien évident que si vous détecter sur un site archéologique, un tribunal considèrera que votre intention de détecter des objets archéologiques est évidente. La jurisprudence est claire sur ce point : tous les utilisateurs de détecteurs de métaux pris en flagrant délit de détection sur un site archéologique ont été condamnés par les tribunaux, et c'est tout à fait normal. A vous de vous tenir éloigné des sites archéologiques.

COMMENTAIRES
invité
22/05/2018 à 07h28

payer toujours payer vous êtes malades la liberté c'est gratuit pour une petite retraite 50 € c'est énorme et ou iront vraiment c'est 50 € ?? COMME DAB

invité
04/07/2018 à 11h06

oui 50 € mais ils fournissent les piles hahahahahaha!!!!!!!!!!!!!!!!!

invité
09/08/2018 à 16h00

Encore payer Mais ça ne va pas la L'autre con nous pompe déjà assez Soyons libre merde

invité
09/08/2018 à 16h00

Encore payer Mais ça ne va pas la L'autre con nous pompe déjà assez Soyons libre merde

invité
16/08/2018 à 21h36

Payer pour être libre, pourquoi pas, mais cela inciterais je pense quelques personnes à revendre leurs trouvailles pour amortir la carte. Et la c est pas bien.

invité
20/08/2018 à 15h18

La détection de loisir est libre par besoin de raquer , on n' est assez taxé comme cela , seul un trésor acte à l'anglaise pourrait faire de notre passion une activité reconnue mais la DRAC et autres sbires n"en veulent pas et nous font passer pour des pillards.Les lois européenne nous couvrent , seules les recherches archéologiques avec détecteurs de métaux sont interdites sauf autorisations temporaires.

invité
23/08/2018 à 10h55

Nous sommes dans un monde d'hypocrite car si les detectoristes n'etaient pas passe a certains endroits rien n'aurait ete trouve la France est devenu un pays ou petit a petit on nous de nos libertes

invité
16/09/2018 à 12h27

La liberté, c'est formidable. Stop à la législation, aux règlements et aux codes. Au feu, les us et coutumes. Que l'on explique pourquoi je ne pourrais pas rouler bourré à 200 km avec mon enfant sur les genoux. Le premier qui l'ose, je lui balance un pruneau de magnum ou une volée de pièces mérovingiennes dans sa gueule. Non, mais!

CONTACT