JUILLET 2014 / ARTICLE

La loi française en matière de détection des métaux est ambigüe, car elle se réfère uniquement au but poursuivit par l'utilisateur d'un détecteur de métal.

RAPPEL DE LA LOI

La première loi à règlementer l'usage des détecteurs de métaux fut la loi N° 89-900 du 18 décembre 1989. Cette dernière est repris sans aucune modification dans l'article L. 542-1 du code du patrimoine, qui précise que "Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche".

En cas de détection ayant pour but la recherche d'objets archéologiques, une autorisation préfectorale est obligatoire. Elle n'est délivrée qu'aux archéologues professionnels et doit s'inscrire dans un cadre de recherche bien précis. Elle n'est délivrée que pour une durée déterminée, et doit faire l'objet de rapports de recherche qui devront être remis au service régional de l'archéologie ayant accordé l'autorisation. En effet, il faut savoir que si c'est le préfet qui signe l'autorisation, d'ou son nom, elle est en aval accordée ou refusée par le SRA du département dans lequel devront avoir lieu les recherches effectuées à l'aide d'un détecteur de métaux.

En dehors de la recherche d'objets archéologiques, l'utilisation d'un détecteur de métaux ne nécessite pas d'autorisation particulière, à part bien sur celle du propriétaire du terrain.

En cas de recherche de trésor sur le terrain d'un tiers, en plus d'une autorisation écrite de recherche, il faut aussi absolument signer avec le propriétaire un protocole de partage mentionnant les modalités de partage de toutes les découvertes. En effet, juridiquement parlant, un trésor découvert à l'aide d'un détecteur de métal n'est pas qualifié de trésor, ce qui implique que sans signature de protocole de partage au préalable, la totalité du trésor reviendra au propriétaire du terrain dans lequel aura été effectué la découverte.

On lit souvent, de la part de certains archéologues, que l'utilisation d'un détecteur de métal est en elle-même interdite sans autorisation préfectorale. la France étant selon eux un vaste site archéologique, tout utilisation d'un détecteur de métal reviendrait à détecter sur un site archéologique. Ceci est bien sur faux.

Pour s'en rendre compte, il faut se reporter à l'intention du législateur lors de la promulgation de la loi de 1989. Interrogé à propos de la loi N° 89-900 du 18 décembre 1989 par le député de Savoie Mr Calloud, le ministre de la culture de l'époque, Jack Lang, répondra la chose suivante : "La nouvelle législation n'interdit pas l'usage des détecteurs de métaux mais en règlemente seulement l'utilisation. Si l'objet de cette utilisation est la recherche de vestiges archéologiques, une autorisation préalable de mes services est nécessaire. En dehors de ce cas précis, la loi demance à ce que soit signalée aux autorités compétentes toute découverte fortuite de vestiges archéologiques."

la réponse du ministre de la culture est très claire : il n'y a que l'intention de rechercher des vestiges archéologiques au détecteur de métaux qui nécessite une autorisation préfectorale. Il est bien évident que si vous détecter sur un site archéologique, un tribunal considèrera que votre intention de détecter des objets archéologiques est évidente. La jurisprudence est claire sur ce point : tous les utilisateurs de détecteurs de métaux pris en flagrant délit de détection sur un site archéologique ont été condamnés par les tribunaux, et c'est tout à fait normal. A vous de vous tenir éloigné des sites archéologiques.

COMMENTAIRES
invité
06/03/2018 à 19h18

Et arrêtez de prendre les autres pour des crétins , on sait lire , écrire , réfléchir pour ceux qui se croient supérieurs

invité
08/03/2018 à 21h33

Bonsoir du fait es utilisé un detecteur de metaux sur une plage es autorisé ?

invité
11/03/2018 à 12h50

Question intéressante . Un enfant peut - il s' amuser à rechercher des métaux sur une plage? Domaine public mais non archéologique . Merci pour votre réponse

invité
31/03/2018 à 00h38

pour ceux qui n'aurait pas encore compris pour une utilisation non archéologique du détecteur il suffit de l'autorisation du propriétaire du terrain et rien d'autre ! voila c'est pas sorcier !!

invité
05/04/2018 à 02h00

Si je trouve des chose datant de la guerre admettons .. si j’en parle à la commune est ce que je gagne ou j’en perd ?

invité
18/04/2018 à 10h09

La France est un des rares pays où le fait de détecter semble douteux . Il s'agit pour moi d'une passion ludique de retraité où je profite de belles ballades en campagne . Dans tous les domaines en particulier la pêche ou la chasse " au gibier et non aux trésors " il existe des "viandards " et des braconniers . Ces irrespectueux des règles doivent être sévèrement condamnés . Pourquoi ne pas instaurer un permis de détecter , comme il existe le permis de pêche et de chasse ?Nous sommes environ 100 000 en France .A 50 euros le permis annuel ,avec engagement de déclarer les objets importants , cela représenterai un financement des fouilles officielles à hauteur de 5 millions d'euros . Nous pourrions être des auxiliaires de la DRAC comme dans le reste de l'Europe . Avis à monsieur le ministre de la culture .

invité
18/05/2018 à 21h42

bonjour a vous sait géniaux votre proposition de faire payer moi je metre a 70 euros a l(année avec une autorisation ou carte avec timbre obligatoire sa serait génial il fraudais que sa soit rapporter au ministre de la culture un pompier retraiter ( anecdote les gendarme mon deja demander de leur prêter mon détecteur a métaux sur une affaire de crime pour retrouver des balles qui a ete efficace une balle a ete retrouver avec mon détecteur de l'époque

invité
22/05/2018 à 07h28

payer toujours payer vous êtes malades la liberté c'est gratuit pour une petite retraite 50 € c'est énorme et ou iront vraiment c'est 50 € ?? COMME DAB

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