JUILLET 2014 / ARTICLE

La loi française en matière de détection des métaux est ambigüe, car elle se réfère uniquement au but poursuivit par l'utilisateur d'un détecteur de métal.

RAPPEL DE LA LOI

La première loi à règlementer l'usage des détecteurs de métaux fut la loi N° 89-900 du 18 décembre 1989. Cette dernière est repris sans aucune modification dans l'article L. 542-1 du code du patrimoine, qui précise que "Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche".

En cas de détection ayant pour but la recherche d'objets archéologiques, une autorisation préfectorale est obligatoire. Elle n'est délivrée qu'aux archéologues professionnels et doit s'inscrire dans un cadre de recherche bien précis. Elle n'est délivrée que pour une durée déterminée, et doit faire l'objet de rapports de recherche qui devront être remis au service régional de l'archéologie ayant accordé l'autorisation. En effet, il faut savoir que si c'est le préfet qui signe l'autorisation, d'ou son nom, elle est en aval accordée ou refusée par le SRA du département dans lequel devront avoir lieu les recherches effectuées à l'aide d'un détecteur de métaux.

En dehors de la recherche d'objets archéologiques, l'utilisation d'un détecteur de métaux ne nécessite pas d'autorisation particulière, à part bien sur celle du propriétaire du terrain.

En cas de recherche de trésor sur le terrain d'un tiers, en plus d'une autorisation écrite de recherche, il faut aussi absolument signer avec le propriétaire un protocole de partage mentionnant les modalités de partage de toutes les découvertes. En effet, juridiquement parlant, un trésor découvert à l'aide d'un détecteur de métal n'est pas qualifié de trésor, ce qui implique que sans signature de protocole de partage au préalable, la totalité du trésor reviendra au propriétaire du terrain dans lequel aura été effectué la découverte.

On lit souvent, de la part de certains archéologues, que l'utilisation d'un détecteur de métal est en elle-même interdite sans autorisation préfectorale. la France étant selon eux un vaste site archéologique, tout utilisation d'un détecteur de métal reviendrait à détecter sur un site archéologique. Ceci est bien sur faux.

Pour s'en rendre compte, il faut se reporter à l'intention du législateur lors de la promulgation de la loi de 1989. Interrogé à propos de la loi N° 89-900 du 18 décembre 1989 par le député de Savoie Mr Calloud, le ministre de la culture de l'époque, Jack Lang, répondra la chose suivante : "La nouvelle législation n'interdit pas l'usage des détecteurs de métaux mais en règlemente seulement l'utilisation. Si l'objet de cette utilisation est la recherche de vestiges archéologiques, une autorisation préalable de mes services est nécessaire. En dehors de ce cas précis, la loi demance à ce que soit signalée aux autorités compétentes toute découverte fortuite de vestiges archéologiques."

la réponse du ministre de la culture est très claire : il n'y a que l'intention de rechercher des vestiges archéologiques au détecteur de métaux qui nécessite une autorisation préfectorale. Il est bien évident que si vous détecter sur un site archéologique, un tribunal considèrera que votre intention de détecter des objets archéologiques est évidente. La jurisprudence est claire sur ce point : tous les utilisateurs de détecteurs de métaux pris en flagrant délit de détection sur un site archéologique ont été condamnés par les tribunaux, et c'est tout à fait normal. A vous de vous tenir éloigné des sites archéologiques.

COMMENTAIRES
invité
30/08/2020 à 12h06

France pays de LIBERTÉ! Interdit le détecteur, interdit de chercher de l'or interdit de rouler à plus de 80 km/h, interdit de sortir sans masque interdit de dire ce que tu penses, interdit de porter un fling, interdit de te défendre, interdit de rouler sans permis, interdit de boire sauf si tu restes chez toi, et encore, interdit de fumer un joint, interdit de draguer au boulot ou c'est considéré comme du harcèlement, interdit de critiquer sa collègue, interdit interdit interdit! Et bientôt comme en Austrlie ou en nelle Zelandande interdit de ne pas porter un masque même chez soit en privé et obligation d'ouvrir aux flics pour qu'ils contrôlent si non ils cassent la porte! Gestapo ouvrez! Et tous ce que tu trouves fortuitement appartient à l'état ou aux archéo qui sont aussi l'état! En somme on est encore au temps d'autrefois ou le paysan trouvant un trésor devait le remettre au seigneur du coin! C'est pour cette raison que souvent les trouvailles se font au bout du champ, car vu que cela gênait les graines pour pousser et qu'ils n'avaient pas le droit de le garder, plutôt que de le donner au seigneur ils préféraient le balancer avec les pierres au bout de champ! Sans compter qu'a l'époque ce qui était en terre appartenait au Diable! Le Diable aujourd'hui vit à Paris dans un palais orné de l'or des rois

invité
06/11/2020 à 08h43

C'est simple , tous les jours ou presque vous êtes au moins en infraction avec les lois une dizaine de fois.... (Un exemple: faites 50 km en voiture et réfléchissez un peu, ne serai-ce que les fois ou vous avez dépassé de peu la vitesse autorisée, etc, etc, etc. En France - tout- est interdit sauf allez au boulot, rentrer à la maison et roupiller pour reprendre le collier le lendemain en sachant que l'état nous spolie une grande partie de nos gains....!! Tout ce qui est un peu agréable pour la vie si courte est interdit et le peu restant matraqué négatif par la bien-pensance bourre moue (Faites ce que je vous dit de faire, faites pas ce je fait!) dont les fouilles merdes de journalistes, politicards stupides, et autres repus imbéciles chicaneurs....!!!!

invité
06/11/2020 à 08h43

C'est simple , tous les jours ou presque vous êtes au moins en infraction avec les lois une dizaine de fois.... (Un exemple: faites 50 km en voiture et réfléchissez un peu, ne serai-ce que les fois ou vous avez dépassé de peu la vitesse autorisée, etc, etc, etc. En France - tout- est interdit sauf allez au boulot, rentrer à la maison et roupiller pour reprendre le collier le lendemain en sachant que l'état nous spolie une grande partie de nos gains....!! Tout ce qui est un peu agréable pour la vie si courte est interdit et le peu restant matraqué négatif par la bien-pensance bourre moue (Faites ce que je vous dit de faire, faites pas ce je fait!) dont les fouilles merdes de journalistes, politicards stupides, et autres repus imbéciles chicaneurs....!!!!

invité
06/11/2020 à 08h43

C'est simple , tous les jours ou presque vous êtes au moins en infraction avec les lois une dizaine de fois.... (Un exemple: faites 50 km en voiture et réfléchissez un peu, ne serai-ce que les fois ou vous avez dépassé de peu la vitesse autorisée, etc, etc, etc. En France - tout- est interdit sauf allez au boulot, rentrer à la maison et roupiller pour reprendre le collier le lendemain en sachant que l'état nous spolie une grande partie de nos gains....!! Tout ce qui est un peu agréable pour la vie si courte est interdit et le peu restant matraqué négatif par la bien-pensance bourre moue (Faites ce que je vous dit de faire, faites pas ce je fait!) dont les fouilles merdes de journalistes, politicards stupides, et autres repus imbéciles chicaneurs....!!!!

invité
14/12/2020 à 11h26

DETECTION SUR LES PLAGES FAIT IL FAIRE UNE DEMANDE MERCI MAIL LAPECHEDU79@GMAIL.COM

invité
14/12/2020 à 11h27

DETECTION SUR LES PLAGES FAUT IL UNE DEMANDE MERCI LAPECHEDU79@GMAIL.COM

invité
19/01/2021 à 18h17

lol

invité
21/04/2021 à 08h22

Au moins, pourriez-vous détecter les grossières fautes d'orthographe, ou faut-il vous faire passer l'examen d'entrée en 6ème ?

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