JUILLET 2014 / ARTICLE

La loi française en matière de détection des métaux est ambigüe, car elle se réfère uniquement au but poursuivit par l'utilisateur d'un détecteur de métal.

RAPPEL DE LA LOI

La première loi à règlementer l'usage des détecteurs de métaux fut la loi N° 89-900 du 18 décembre 1989. Cette dernière est repris sans aucune modification dans l'article L. 542-1 du code du patrimoine, qui précise que "Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche".

En cas de détection ayant pour but la recherche d'objets archéologiques, une autorisation préfectorale est obligatoire. Elle n'est délivrée qu'aux archéologues professionnels et doit s'inscrire dans un cadre de recherche bien précis. Elle n'est délivrée que pour une durée déterminée, et doit faire l'objet de rapports de recherche qui devront être remis au service régional de l'archéologie ayant accordé l'autorisation. En effet, il faut savoir que si c'est le préfet qui signe l'autorisation, d'ou son nom, elle est en aval accordée ou refusée par le SRA du département dans lequel devront avoir lieu les recherches effectuées à l'aide d'un détecteur de métaux.

En dehors de la recherche d'objets archéologiques, l'utilisation d'un détecteur de métaux ne nécessite pas d'autorisation particulière, à part bien sur celle du propriétaire du terrain.

En cas de recherche de trésor sur le terrain d'un tiers, en plus d'une autorisation écrite de recherche, il faut aussi absolument signer avec le propriétaire un protocole de partage mentionnant les modalités de partage de toutes les découvertes. En effet, juridiquement parlant, un trésor découvert à l'aide d'un détecteur de métal n'est pas qualifié de trésor, ce qui implique que sans signature de protocole de partage au préalable, la totalité du trésor reviendra au propriétaire du terrain dans lequel aura été effectué la découverte.

On lit souvent, de la part de certains archéologues, que l'utilisation d'un détecteur de métal est en elle-même interdite sans autorisation préfectorale. la France étant selon eux un vaste site archéologique, tout utilisation d'un détecteur de métal reviendrait à détecter sur un site archéologique. Ceci est bien sur faux.

Pour s'en rendre compte, il faut se reporter à l'intention du législateur lors de la promulgation de la loi de 1989. Interrogé à propos de la loi N° 89-900 du 18 décembre 1989 par le député de Savoie Mr Calloud, le ministre de la culture de l'époque, Jack Lang, répondra la chose suivante : "La nouvelle législation n'interdit pas l'usage des détecteurs de métaux mais en règlemente seulement l'utilisation. Si l'objet de cette utilisation est la recherche de vestiges archéologiques, une autorisation préalable de mes services est nécessaire. En dehors de ce cas précis, la loi demance à ce que soit signalée aux autorités compétentes toute découverte fortuite de vestiges archéologiques."

la réponse du ministre de la culture est très claire : il n'y a que l'intention de rechercher des vestiges archéologiques au détecteur de métaux qui nécessite une autorisation préfectorale. Il est bien évident que si vous détecter sur un site archéologique, un tribunal considèrera que votre intention de détecter des objets archéologiques est évidente. La jurisprudence est claire sur ce point : tous les utilisateurs de détecteurs de métaux pris en flagrant délit de détection sur un site archéologique ont été condamnés par les tribunaux, et c'est tout à fait normal. A vous de vous tenir éloigné des sites archéologiques.

COMMENTAIRES
invité
23/11/2017 à 08h21

Héhé habitant en Lorraine avec toute les guerres qui a eu vers ici j`ai plus de chance de trouver des balles des pièces voir meme des armes je vais d`abord aller a Saint-Mihiel en Moselle il s`est passé des choses la bas et ca sera cool

invité
10/01/2018 à 13h15

j emerais avoir un detecteur de meteaux et je ne pas avoir d otorisation ou aller

invité
10/01/2018 à 13h15

j emerais avoir un detecteur de meteaux et je ne pas avoir d otorisation ou aller

invité
12/01/2018 à 08h35

Quel "détectoriste" n'a pas un jour ou l'autre trouvé un objet pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie ? Qu'il s'agisse d'une monnaie (même un simple double tournois ou un Nap. 3 rentre dans cette catégorie) ou un élément de parure, un plomb de filet de pêche, une balle de mousquet, tout cela est sensé intéresser l'archéologie. Mais combien déclarent réellement leurs trouvailles ? Il s'agit donc bien là d'hypocrisie car tout ces personnes sont hors la loi... PS : Est-il possible que les gens apprennent à parler et écrire français pour poster des commentaires ?

invité
13/01/2018 à 12h22

Bonjour, j'envisage l'achat d'un détecteur de métaux, avec la nouvelle loi peut on faire des recherches sur un terrain privé etc, en clair où avons nous le droit ?

invité
20/01/2018 à 08h27

Dans ma commune plusieurs vestiges romain ont été découvert. J'ai jamais vu D’ARCHÉOLOGUE.

invité
20/01/2018 à 08h39

Suite à "Dans ma commune". Les voies romaines sont détruites. Des lotissement sont construit sans contrôle des terrains. Des tuyauteries d’assainissement sont posées et quand les sociétés d'assainissement tombent sur obstacle ils le contournent sans vouloir savoir quoi. J'ai jamais vu D’ARCHÉOLOGUE. Lorsque quelqu'un pose des questions la réponse est qu'il faut vivre dans le future et pas dans le passé. Alors pourquoi interdire la détection de métaux.

invité
20/01/2018 à 09h05

Suite à "Dans ma commune". Vous n'avez pas besoin de répondre aux textes que j'ai publiés. Il était une fois les vestiges d'un château dans ma commune. Ils ont construits un lotissement dessus. Il était une fois un lavoir avec source et fonctionnel. Ils ont construits une école dessus. Une colonne romain a était découverte et la preuve d'une voie romaine. Ce sont des sujets tabou car cela pourrait empêcher le développement de la commune. Ma réponse est que si vous avez la chance de sauver quelque pièces ou autres avant qu'un conseil municipale décide de tout raser pour construire alors faite le et donner se que vous trouveraient à vos enfants pour leurs montrer histoire de la commune.

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