JUILLET 2014 / ARTICLE

La loi française en matière de détection des métaux est ambigüe, car elle se réfère uniquement au but poursuivit par l'utilisateur d'un détecteur de métal.

RAPPEL DE LA LOI

La première loi à règlementer l'usage des détecteurs de métaux fut la loi N° 89-900 du 18 décembre 1989. Cette dernière est repris sans aucune modification dans l'article L. 542-1 du code du patrimoine, qui précise que "Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche".

En cas de détection ayant pour but la recherche d'objets archéologiques, une autorisation préfectorale est obligatoire. Elle n'est délivrée qu'aux archéologues professionnels et doit s'inscrire dans un cadre de recherche bien précis. Elle n'est délivrée que pour une durée déterminée, et doit faire l'objet de rapports de recherche qui devront être remis au service régional de l'archéologie ayant accordé l'autorisation. En effet, il faut savoir que si c'est le préfet qui signe l'autorisation, d'ou son nom, elle est en aval accordée ou refusée par le SRA du département dans lequel devront avoir lieu les recherches effectuées à l'aide d'un détecteur de métaux.

En dehors de la recherche d'objets archéologiques, l'utilisation d'un détecteur de métaux ne nécessite pas d'autorisation particulière, à part bien sur celle du propriétaire du terrain.

En cas de recherche de trésor sur le terrain d'un tiers, en plus d'une autorisation écrite de recherche, il faut aussi absolument signer avec le propriétaire un protocole de partage mentionnant les modalités de partage de toutes les découvertes. En effet, juridiquement parlant, un trésor découvert à l'aide d'un détecteur de métal n'est pas qualifié de trésor, ce qui implique que sans signature de protocole de partage au préalable, la totalité du trésor reviendra au propriétaire du terrain dans lequel aura été effectué la découverte.

On lit souvent, de la part de certains archéologues, que l'utilisation d'un détecteur de métal est en elle-même interdite sans autorisation préfectorale. la France étant selon eux un vaste site archéologique, tout utilisation d'un détecteur de métal reviendrait à détecter sur un site archéologique. Ceci est bien sur faux.

Pour s'en rendre compte, il faut se reporter à l'intention du législateur lors de la promulgation de la loi de 1989. Interrogé à propos de la loi N° 89-900 du 18 décembre 1989 par le député de Savoie Mr Calloud, le ministre de la culture de l'époque, Jack Lang, répondra la chose suivante : "La nouvelle législation n'interdit pas l'usage des détecteurs de métaux mais en règlemente seulement l'utilisation. Si l'objet de cette utilisation est la recherche de vestiges archéologiques, une autorisation préalable de mes services est nécessaire. En dehors de ce cas précis, la loi demance à ce que soit signalée aux autorités compétentes toute découverte fortuite de vestiges archéologiques."

la réponse du ministre de la culture est très claire : il n'y a que l'intention de rechercher des vestiges archéologiques au détecteur de métaux qui nécessite une autorisation préfectorale. Il est bien évident que si vous détecter sur un site archéologique, un tribunal considèrera que votre intention de détecter des objets archéologiques est évidente. La jurisprudence est claire sur ce point : tous les utilisateurs de détecteurs de métaux pris en flagrant délit de détection sur un site archéologique ont été condamnés par les tribunaux, et c'est tout à fait normal. A vous de vous tenir éloigné des sites archéologiques.

COMMENTAIRES
invité
29/04/2019 à 11h10

franchemant pourquoi payé des impots je vais vivre dans la forets comme tarzan

invité
29/04/2019 à 11h29

j ai un problème j’aime les suchis si j’en trouve un avec le détecteur je dois le signaler comme périmé ? si oui signalé moi et ecce que les animaux aime la chicha

invité
30/04/2019 à 18h07

Il n'y a que des gilets jaunes qui laissent des commentaires sur ce site ?

bingo
01/05/2019 à 18h48

Bonjour à tous, Je poste ce commentaire concernant le GEOVIZER . Ils étaient proposés à 8990 € chez king detection avec formation pour l’utilisation, et vidéos de test de capacité. Aujourd’hui il est à 12 490 € avec aucune formation pour l’utilisation, et aucune vidéo de test de performance . Je me dis que si il n’y a pas de vidéo de test de performance, c’est que justement il n’y a pas de performance. Car la seule vidéo de test a été posté par les Russes à une profondeur de 80 cm seulement .King detection affirme que la profondeur est de 3 m Max, mais ne poste aucune vidéo. Ma question est la suivante : si quelqu’un a utilisé cet appareil, est il vraiment comme le décrivent les vendeurs de king detection ?Si oui, pouvez-vous poster une vidéo test de performance ? 1000 merci

bingo
01/05/2019 à 19h01

Rebonjour, avant la sortie du GEOVIZER , la personne que j’avais eu au téléphone de chez king detection m’avez confirmé que le prix resterait le même c’est-à-dire 8990 et que Pour l’achat d’un GEOVIZER Il y aurait une formation à la clé. Je les ai eu hier au téléphone, le monsieur très évasif me dit, je cite : nous ne sommes que des vendeurs, nous ne donnant pas de formation, Nous ne ferons pas de vidéo test, Et quant aux capacités de l’appareil ,Le fabricant dit que c’est 3 m de profondeur alors on le croit. Mais qui est assez fou, pour acheter un appareil à 12 490 € avec autant de flou ?

serge
01/05/2019 à 23h57

Bonsoir, en réponse au poste de bingo, Tu as pu réaliser ce que je constate aujourd’hui. Je regrette mon achat, en effet le geovizer n’est pas à la hauteur de mes espérances, la profondeur maximale est de 1 m. Je déconseille l’achat du geovizer. C’est une grosse arnaque, je suis déçu d’avoir fait confiance à king detection. Bon courage et bonne continuation. Serge

vladimir
02/05/2019 à 11h50

LE GEOVISER EST À MOITIÉ PRIX EN SUISSE !!! EN+ CET ÉTÉ IL Y’AURA UNE NOUVELLE VERSION AMÉLIORÉE . LA BOUTIQUE DETECTION A GENÈVE, ON REÇU DES RETOURS NÉGATIFS CONCERNANT LE GEOVISER ACTUEL. DÉSOLÉ POUR TOUS CEUX QUI ONT ACHETÉ CETTE VERSION EN FRANCE A 12000€ QUI NE FONCTIONNE PAS COMME PRÉVU.

invité
04/05/2019 à 20h51

Bonjour amis a la recherche d'un bon detecteur? Ce n'ai pas sont prix qui importe cest son utilisation Il existe deux sorte de detecteur System pulsee Systeme vlf (very low frequence ) Pour des recherche de monnais a dix ou 20 cm un systeme pulsee vous sufira largement Pour des recherche en profondeur rien de mieu que le systeme vlf Ces apparailles son senssible le moindre petit choc avec le disc sur des branchages ou les haut herbe et il sonne .... la frequence demmission ... Par exemple avec un detecteur acheter sur internet a 59€ je detecte du metal a 150 cm oui oui je vous assure mais lobjet en question etait un baril vide de 200 litre il est evident que a cette profondeur il sera impossible de detecter une piece de monnaie meme avec un detecteur a 12000€ vous ne le verais pas ... Le metal une foi sous terre il soxide en soxidan il genere uj champ magnetique plus importan que ca surface ce qui veu dire que plus le metal et rester sous terre plus il sera detecter en profondeur (test efectuer dans mon jardin avec divert objet en cuivre laiton plond et surtou de l'or) et bien avec tous les metaux apres 1 ans le signal etait emplifier sauf un l'or du fait quil ne subit aucune alteration il sera indetectable par exemple un bracelet en or a 2m jamais vous le verais par contre si le braceler et en cuivre et sous terre a 2m depuis 300 ans vous le detecterais sens probleme alor quel detecteur hummmm je vous conseil de vous munir de petit morceau de metau de diferent type embaler dans du papier pour quon ne vois pas le metal et vous tester si possible chez les marchand les appareil jusquavque vous remarquer qun appareil vous precise la nature du metal peu de chance de tomber sur un bon appareil croyez moi mais il existe des fabriquant et non vendeur dans le monde qui propose des detecteur a moins de 2000 € qui donne de vrai resultat en discriminant a souhait surtout pour l'or ... Soyez raisonable nous avon assez de nous faire plumer par des marchand qui font un enorme profit sur notre dos sur ce bonne detection cher amis

CONTACT