JUILLET 2014 / ARTICLE

La loi française en matière de détection des métaux est ambigüe, car elle se réfère uniquement au but poursuivit par l'utilisateur d'un détecteur de métal.

RAPPEL DE LA LOI

La première loi à règlementer l'usage des détecteurs de métaux fut la loi N° 89-900 du 18 décembre 1989. Cette dernière est repris sans aucune modification dans l'article L. 542-1 du code du patrimoine, qui précise que "Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche".

En cas de détection ayant pour but la recherche d'objets archéologiques, une autorisation préfectorale est obligatoire. Elle n'est délivrée qu'aux archéologues professionnels et doit s'inscrire dans un cadre de recherche bien précis. Elle n'est délivrée que pour une durée déterminée, et doit faire l'objet de rapports de recherche qui devront être remis au service régional de l'archéologie ayant accordé l'autorisation. En effet, il faut savoir que si c'est le préfet qui signe l'autorisation, d'ou son nom, elle est en aval accordée ou refusée par le SRA du département dans lequel devront avoir lieu les recherches effectuées à l'aide d'un détecteur de métaux.

En dehors de la recherche d'objets archéologiques, l'utilisation d'un détecteur de métaux ne nécessite pas d'autorisation particulière, à part bien sur celle du propriétaire du terrain.

En cas de recherche de trésor sur le terrain d'un tiers, en plus d'une autorisation écrite de recherche, il faut aussi absolument signer avec le propriétaire un protocole de partage mentionnant les modalités de partage de toutes les découvertes. En effet, juridiquement parlant, un trésor découvert à l'aide d'un détecteur de métal n'est pas qualifié de trésor, ce qui implique que sans signature de protocole de partage au préalable, la totalité du trésor reviendra au propriétaire du terrain dans lequel aura été effectué la découverte.

On lit souvent, de la part de certains archéologues, que l'utilisation d'un détecteur de métal est en elle-même interdite sans autorisation préfectorale. la France étant selon eux un vaste site archéologique, tout utilisation d'un détecteur de métal reviendrait à détecter sur un site archéologique. Ceci est bien sur faux.

Pour s'en rendre compte, il faut se reporter à l'intention du législateur lors de la promulgation de la loi de 1989. Interrogé à propos de la loi N° 89-900 du 18 décembre 1989 par le député de Savoie Mr Calloud, le ministre de la culture de l'époque, Jack Lang, répondra la chose suivante : "La nouvelle législation n'interdit pas l'usage des détecteurs de métaux mais en règlemente seulement l'utilisation. Si l'objet de cette utilisation est la recherche de vestiges archéologiques, une autorisation préalable de mes services est nécessaire. En dehors de ce cas précis, la loi demance à ce que soit signalée aux autorités compétentes toute découverte fortuite de vestiges archéologiques."

la réponse du ministre de la culture est très claire : il n'y a que l'intention de rechercher des vestiges archéologiques au détecteur de métaux qui nécessite une autorisation préfectorale. Il est bien évident que si vous détecter sur un site archéologique, un tribunal considèrera que votre intention de détecter des objets archéologiques est évidente. La jurisprudence est claire sur ce point : tous les utilisateurs de détecteurs de métaux pris en flagrant délit de détection sur un site archéologique ont été condamnés par les tribunaux, et c'est tout à fait normal. A vous de vous tenir éloigné des sites archéologiques.

COMMENTAIRES
invité
24/07/2017 à 12h21

Bonjours, J'aimerais me lancer dans la détection pour trouver des pièces anciennes,ou puis-je prospecter et dans quelles endroits sans autorisations,j'habite dans le val d'oise,merci pour votre réponse. Jean

invité
27/07/2017 à 14h50

Bonjour, j'ai 15 ans et j'habite aux Pays-Bas. (Allors mon français n'est pas trop bon...) Le samedi prochaine je vais aux vacances à la Normandie. Je voudrais savoir s'il est permitté d'utiliser mon detecteur de metaux pour chercher des réliques de la Deuxième Guerre Mondiale? (Ne pas des munitions et des explosives, bien sûr) Je pense que je peux l'utiliser dans notre propre jardin, mais je voudrais savoir si je peux l'utiliser chez les bunkers allemands, par exemple. Est-ce que je dois avoir du permission particuliere pour ça? Je ne veux pas avoir des problèmes avec la police française... Merci d'avance pour votre réponse

invité
01/08/2017 à 11h42

Tu peut sauf si l' endroit et un lieu de fouille ou un lieu classé site historique. Donc tu n' a probablement pas le droit. Si tu veut tu peut demander une permission mais, tu ne l' obtiendras certainement pas. De toute manière tu ne trouveras rien dans ce genre d' endroits car ils on déjà était fouillés.

invité
05/08/2017 à 13h35

bonjour je vient d'acheter un détecteur avec mon fils . es q'on na le droit le le long des rivières et nous habitons dans le jura mérci

invité
12/09/2017 à 10h48

Bien sur!

invité
08/11/2017 à 12h38

Uniquement pour le plaisir

invité
20/11/2017 à 21h14

Bonjour, comment savoir ou detecter ? La mairie a t-elle une carte qui montre les sites non classés archeologique ?

invité
23/11/2017 à 08h21

Héhé habitant en Lorraine avec toute les guerres qui a eu vers ici j`ai plus de chance de trouver des balles des pièces voir meme des armes je vais d`abord aller a Saint-Mihiel en Moselle il s`est passé des choses la bas et ca sera cool

CONTACT