JUILLET 2014 / ARTICLE

La loi française en matière de détection des métaux est ambigüe, car elle se réfère uniquement au but poursuivit par l'utilisateur d'un détecteur de métal.

RAPPEL DE LA LOI

La première loi à règlementer l'usage des détecteurs de métaux fut la loi N° 89-900 du 18 décembre 1989. Cette dernière est repris sans aucune modification dans l'article L. 542-1 du code du patrimoine, qui précise que "Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche".

En cas de détection ayant pour but la recherche d'objets archéologiques, une autorisation préfectorale est obligatoire. Elle n'est délivrée qu'aux archéologues professionnels et doit s'inscrire dans un cadre de recherche bien précis. Elle n'est délivrée que pour une durée déterminée, et doit faire l'objet de rapports de recherche qui devront être remis au service régional de l'archéologie ayant accordé l'autorisation. En effet, il faut savoir que si c'est le préfet qui signe l'autorisation, d'ou son nom, elle est en aval accordée ou refusée par le SRA du département dans lequel devront avoir lieu les recherches effectuées à l'aide d'un détecteur de métaux.

En dehors de la recherche d'objets archéologiques, l'utilisation d'un détecteur de métaux ne nécessite pas d'autorisation particulière, à part bien sur celle du propriétaire du terrain.

En cas de recherche de trésor sur le terrain d'un tiers, en plus d'une autorisation écrite de recherche, il faut aussi absolument signer avec le propriétaire un protocole de partage mentionnant les modalités de partage de toutes les découvertes. En effet, juridiquement parlant, un trésor découvert à l'aide d'un détecteur de métal n'est pas qualifié de trésor, ce qui implique que sans signature de protocole de partage au préalable, la totalité du trésor reviendra au propriétaire du terrain dans lequel aura été effectué la découverte.

On lit souvent, de la part de certains archéologues, que l'utilisation d'un détecteur de métal est en elle-même interdite sans autorisation préfectorale. la France étant selon eux un vaste site archéologique, tout utilisation d'un détecteur de métal reviendrait à détecter sur un site archéologique. Ceci est bien sur faux.

Pour s'en rendre compte, il faut se reporter à l'intention du législateur lors de la promulgation de la loi de 1989. Interrogé à propos de la loi N° 89-900 du 18 décembre 1989 par le député de Savoie Mr Calloud, le ministre de la culture de l'époque, Jack Lang, répondra la chose suivante : "La nouvelle législation n'interdit pas l'usage des détecteurs de métaux mais en règlemente seulement l'utilisation. Si l'objet de cette utilisation est la recherche de vestiges archéologiques, une autorisation préalable de mes services est nécessaire. En dehors de ce cas précis, la loi demance à ce que soit signalée aux autorités compétentes toute découverte fortuite de vestiges archéologiques."

la réponse du ministre de la culture est très claire : il n'y a que l'intention de rechercher des vestiges archéologiques au détecteur de métaux qui nécessite une autorisation préfectorale. Il est bien évident que si vous détecter sur un site archéologique, un tribunal considèrera que votre intention de détecter des objets archéologiques est évidente. La jurisprudence est claire sur ce point : tous les utilisateurs de détecteurs de métaux pris en flagrant délit de détection sur un site archéologique ont été condamnés par les tribunaux, et c'est tout à fait normal. A vous de vous tenir éloigné des sites archéologiques.

LES DOCUMENTS

› La lettre du ministre de la culture rédigée en 1990 et publiée dans le numéro 5 du magazine LE PROSPECTEUR, ISSN numéro 1169-3835.

COMMENTAIRES
invité
30/12/2015 à 19h06

Bonjour, pour détecter en foret privée une autorisation du propriétaire suffit mais en foret domaniale que faut-il ? et sur les plages ou il n'y a pas de blockhaus puis-je détecter sans autorisation ?

prospecteur
Admin
01/01/2016 à 18h00

désolé mais je ne connais pas du tout les lois belge en matière de détection. pour ce qui est des forêts domaniales, c'est très simple, c'est interdit. même une plage sans blockhaus peut-être interdite à la détection. il n'y a pas à demander d'autorisation pour détecter sur une plage, il faut juste s'assurer auprès de la mairie que la plage en question n'est pas interdite à la détection.

invité
02/02/2016 à 14h19

Bonjour, j'aimerais détecter avec autorisation du propriétaire sur son terrain et j'aimerais savoir comment ça se passe lorsqu’on trouve des pièces anciennes, je sais qu'il faut un accord pour le partage mais la ou je bloque c'est par rapport à la loi, du coup ma question est : si on partage des pièces anciennes on est en infraction même si c'est sur son terrain ? Ou le mieux c'est au préalable dans le formulaire d'autorisation de préciser qu'on déclarera au plus vite se que l'on trouve se rapportant à l'histoire ou l'archéologie ? Car on ne peux partager avec l'agriculteur des pièces anciennes si je comprend bien même si c'est sur son terrain ? Merci d'avance de votre réponse.

invité
04/02/2016 à 07h14

Bonjour , que si vous détecter sur un site archéologique, un tribunal considèrera que votre intention de détecter des objets archéologiques est évidente. La jurisprudence est claire sur ce point : tous les utilisateurs de détecteurs de métaux pris en flagrant délit de détection sur un site archéologique ont été condamnés par les tribunaux, et c'est tout à fait normal. A vous de vous tenir éloigné des sites archéologiques. Voila ma question: quelle est la définition juridique d' un site archéologique? merci pour votre réponse à cette question cruciale. Merci et j' espère à bientôt, YM

invité
05/02/2016 à 15h02

Merci de m'avoir répondu YM, Pour répondre à la question je dirais que la définition juridique d'un site archéologique est un lieu interdit à la détection de loisir car protégé par l'état et puni par la loi en cas de délit

invité
11/03/2016 à 10h59

Bonjour. C'est un vaste débat. Effectivement, la question principale est de savoir ce qui définit légalement un site archéologique. Sachant que certains archéologues considèrent l'entièreté du territoire français, y comprit votre propre jardin, comme un site archéologique, l’interprétation de cette loi est confuse et laisse un champs que chacun peut traduire à sa guise. En outre, même si l'on ne peut pas légalement détecter sur un site archéologique, quelle est la distance minimale a respecter entre la zone de détection et le site en question? 50 metres? 500 metres? 5 kilometres? Rien est établit. Dés lors les dérives sont possibles, d'un coté comme de l'autre. Ce qui est sûr c'est qu'un tribunal ne peut statuer que sur des éléments et non des accusations infondées. Si un utilisateur de détecteurs de métaux se fait accuser de pillage archéologique, c'est aux accusateurs de prouver sa culpabilité. Et ce n'est pas une mince affaire! En france, on peut légalement utiliser un détecteurs de métaux pour trouver des météorites, pour retrouver une canalisation ou pour remettre la main sur un bijou perdu récemment. Dés lors, vouloir prouver qu'un détectoriste est un pillard requiert des preuves impossibles à mettre en évidence. Les très rares condamnations ayant lieu en France ont été prononcées envers des utilisateurs ayant EUX-MEME reconnus l'acte de pillage archéologique lors de leur procès verbal établit par la gendarmerie. D'autres condamnations ont eut lieu à l'intention de personnes revdnant leur trouvailles sur le net, mais dans ce cas il s'agissait de recel et non de pillage archéologique. En cas de contrôle par les force de l'ordre, il convient donc d'être prudent et de ne pas déclarer faire des recherches archéologiques, mais plutôt de la détection métallique aléatoire. L'article L. 542-1 du code du patrimoine doit être connu des utilisateurs de détecteurs de métaux et ceux-ci doivent être rassurés d'être dans leur bon droit quand ils utilisent leurs appareils. En effet, une association d'archéologue a lancé il y a 18 mois une campagne de dénonciation de ce loisir en diffusant massivement de fausses informations et une interprétation erronée de l'article L. 542-1 auprès des préfectures et des gendarmeries. Ces derniers, sans vérifier la teneur des informations, ont prit pour argent comptant ce que diffusait cette association. Depuis, cette association a été plusieurs fois condamnée mais le mal est fait : certaines administrations continuent de penser que détecter est illégal. Ce qui n'est pas le cas, c'est simplement réglementé. Pour davantage d'information, référez vous au site CNDM, le centre national de la détection métallique.

invité
23/05/2016 à 08h53

Bonjour voilà vendredi après-midi je détectais avec une amie sur un champ agricole avec l'autorisation du propriétaire (maire de la commune) en fin d'après-midi des archéologues sont arrivés avec les gendarmes en disant qu'on avait pas le droit de se servir de détecteur en France et ont demandé qu'on nous saisisse notre matériel et ont porté plainte pour détection sur site peut-être archéologique. ont-ils le droit et que dois-je faire ?

virginie15
24/06/2016 à 02h26

Bonjour, Je voudrais juste signaler une petite nuance de la loi sur les détecteurs de métaux qui semble avoir été mal comprise. En effet, la loi dit : Article L542-1 "Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche." Par conséquent, la prospection avec un détecteur sur un site archéologique est bien entendu interdite sans autorisation (délivrée uniquement aux professionnels de l'archéologie) et punie par la loi. Mais cela ne s'arrête pas là, la loi s'étend à toute recherche d'éléments concernant "la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie", éléments qui peuvent se trouver un peu partout. Donc si votre but est de trouver des monnaies romaines, médiévales ou modernes, des bijoux mérovingiens... vous êtes dans l'illégalité et ce même si vous ne prospectez pas sur un site archéologique découvert et reconnu. Si votre but est de trouver une chaîne de collier récente, des pièces récentes ou les économies que mamie a enterré dans le jardin durant la seconde Guerre Mondiale là vous avez le droit de prospecter. Cependant, si vous trouver des vestiges archéologiques "fortuitement" vous avez interdiction de continuer à creuser selon l'article L544-1 : "Est puni d'une amende de 7 500 euros le fait, pour toute personne, de réaliser, sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui, des fouilles ou des sondages" (qui n'ont pas besoin d'être de grandes dimensions pour être considérés comme tel) " à l'effet de recherches de monument ou d'objet pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie : a) Sans avoir obtenu l'autorisation prévue aux articles L. 531-1 ou L. 531-15 ; b) Sans se conformer aux prescriptions de cette autorisation ; c) Malgré le retrait de l'autorisation de fouille en application des dispositions de l'article L. 531-6." (ces autorisations n'étant délivrées qu'aux professionnels de l'archéologie) Cette loi a pour but d'éviter la destruction de sites archéologiques par des trous réalisés un peu n'importe comment dans le but de récupérer des objets qui "bip" ou qui sont "jolis", détruisant au passage la stratigraphie qui permet aux archéologues d'établir une chronologie relative et supprimant du patrimoine commun des objets qui auraient permis leurs datations. Ce n'est pas pour rien que les autorisations de fouilles, de sondages et de prospections ne sont délivrées qu'à des archéologues professionnels qui en sont responsables et qui ont fait de longues études pour avoir ce droit (généralement au moins un doctorat), c'est parce qu'un site archéologique ce n'est pas que des murs et des vieux objets, c'est tout un tas d'informations qui demande une lecture complexe et minutieuse pour parvenir à en appréhender tous les aspects. Donc, pour éviter les ennuis avec la police et les archéologues qui considèrent clairement le prélèvement d'artefacts archéologiques comme un vol à l'étalage du patrimoine culturel français, évitez simplement de rechercher des vestiges archéologiques. Si vous souhaitez tout de même faire usage de votre détecteur de métaux respectez la loi et faites réellement de la détection métallique aléatoire en signalant aux services de l'archéologie vos malencontreuses découvertes archéologiques plutôt que de l'enfreindre en étant "prudent et de ne pas déclarer faire des recherches archéologiques, mais plutôt de la détection métallique aléatoire" ce qui est également difficile à prouver lorsque la personne est prise sur le fait avec des vestiges en sa possession. Cela sera peut-être moins exaltant mais au moins c'est légal et vous ne serez pas considéré comme un pilleur de musée. D'autant plus que si vous recherchez des vestiges car vous aimez l'histoire et les objets en lien, considérez bien qu'en prélevant ces découvertes vous en privez les autres. Comme le dis si bien l'Inrap (l'Institut national de recherches archéologiques préventives) "Nous fouillons, c'est votre histoire" (http://www.inrap.fr/). Et si vous récoltez des vestiges archéologiques dans le but de les vendre vous pouvez vous référez à l'article de loi suivant : CODE PENAL "Article 311-4-2 Le vol est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende lorsqu'il porte sur : 1° Un objet mobilier classé ou inscrit en application des dispositions du code du patrimoine ou un document d'archives privées classé en application des dispositions du même code ; 2° Une découverte archéologique faite au cours de fouilles ou fortuitement ; 3° Un bien culturel qui relève du domaine public mobilier ou qui est exposé, conservé ou déposé, même de façon temporaire, soit dans un musée de France, une bibliothèque, une médiathèque ou un service d'archives, soit dans un lieu dépendant d'une personne publique ou d'une personne privée assurant une mission d'intérêt général, soit dans un édifice affecté au culte." Faites néanmoins attention aux munitions des première et seconde guerres mondiales qui sont parfois encore présents dans les sols de nos régions françaises et qui peuvent se révéler très instables.

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