JUILLET 2014 / ARTICLE

La loi française en matière de détection des métaux est ambigüe, car elle se réfère uniquement au but poursuivit par l'utilisateur d'un détecteur de métal.

RAPPEL DE LA LOI

La première loi à règlementer l'usage des détecteurs de métaux fut la loi N° 89-900 du 18 décembre 1989. Cette dernière est repris sans aucune modification dans l'article L. 542-1 du code du patrimoine, qui précise que "Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche".

En cas de détection ayant pour but la recherche d'objets archéologiques, une autorisation préfectorale est obligatoire. Elle n'est délivrée qu'aux archéologues professionnels et doit s'inscrire dans un cadre de recherche bien précis. Elle n'est délivrée que pour une durée déterminée, et doit faire l'objet de rapports de recherche qui devront être remis au service régional de l'archéologie ayant accordé l'autorisation. En effet, il faut savoir que si c'est le préfet qui signe l'autorisation, d'ou son nom, elle est en aval accordée ou refusée par le SRA du département dans lequel devront avoir lieu les recherches effectuées à l'aide d'un détecteur de métaux.

En dehors de la recherche d'objets archéologiques, l'utilisation d'un détecteur de métaux ne nécessite pas d'autorisation particulière, à part bien sur celle du propriétaire du terrain.

En cas de recherche de trésor sur le terrain d'un tiers, en plus d'une autorisation écrite de recherche, il faut aussi absolument signer avec le propriétaire un protocole de partage mentionnant les modalités de partage de toutes les découvertes. En effet, juridiquement parlant, un trésor découvert à l'aide d'un détecteur de métal n'est pas qualifié de trésor, ce qui implique que sans signature de protocole de partage au préalable, la totalité du trésor reviendra au propriétaire du terrain dans lequel aura été effectué la découverte.

On lit souvent, de la part de certains archéologues, que l'utilisation d'un détecteur de métal est en elle-même interdite sans autorisation préfectorale. la France étant selon eux un vaste site archéologique, tout utilisation d'un détecteur de métal reviendrait à détecter sur un site archéologique. Ceci est bien sur faux.

Pour s'en rendre compte, il faut se reporter à l'intention du législateur lors de la promulgation de la loi de 1989. Interrogé à propos de la loi N° 89-900 du 18 décembre 1989 par le député de Savoie Mr Calloud, le ministre de la culture de l'époque, Jack Lang, répondra la chose suivante : "La nouvelle législation n'interdit pas l'usage des détecteurs de métaux mais en règlemente seulement l'utilisation. Si l'objet de cette utilisation est la recherche de vestiges archéologiques, une autorisation préalable de mes services est nécessaire. En dehors de ce cas précis, la loi demance à ce que soit signalée aux autorités compétentes toute découverte fortuite de vestiges archéologiques."

la réponse du ministre de la culture est très claire : il n'y a que l'intention de rechercher des vestiges archéologiques au détecteur de métaux qui nécessite une autorisation préfectorale. Il est bien évident que si vous détecter sur un site archéologique, un tribunal considèrera que votre intention de détecter des objets archéologiques est évidente. La jurisprudence est claire sur ce point : tous les utilisateurs de détecteurs de métaux pris en flagrant délit de détection sur un site archéologique ont été condamnés par les tribunaux, et c'est tout à fait normal. A vous de vous tenir éloigné des sites archéologiques.

LES DOCUMENTS

› La lettre du ministre de la culture rédigée en 1990 et publiée dans le numéro 5 du magazine LE PROSPECTEUR, ISSN numéro 1169-3835.

COMMENTAIRES
invité
26/12/2015 à 21h24

Bonjour je voudrait détecter sur une plage à coté de blockhaus. faut-t-il demander une autorisation à la mairie ?

prospecteur
Admin
27/12/2015 à 15h44

en présence de blockhaus, effectivement il vaut mieux demander à la mairie concernée si la plage est autorisée à la détection.

invité
28/12/2015 à 01h57

Bonsoir je cherche depuis pas mal de mois, à obtenir des document l'égaux (pour la Belgique) La commune de Charleroi comme celle de Gilly ignore comment obtenir des autorisations communal. ou les document de particulier au amateurs de de la détection à remplir et faire remplir à des propriétaires qui excepte, et m'autorise à prospecté sur leurs terre je veux que tout soit dans les règles aussi bien pour eux que pour moi je suis amateurs d'histoire. Et numismate de surcroît. pour moi les objet non seul valeurs de ce qu'ils peuvent me raconté. Je suis inscrit à la Maison de la Monnaies Belges et Française pour vous dire que l'argent ne m'intéresse pas. J'aime vraiment çà depuis mon plus jeune age. Des agriculteurs ont bien voulu me faire confiances, j'ai le droit de me rendre dans leurs propriétés comme je l'entend mais cela me bloque, j'ai l’impression de ne pas être honnête avec ses brave gents alors je n'y suis toujours pas aller. Je me suis m'y a prospecter que depuis 17 mois. Dans mon village natal Ardennes Française mes autorisations aussi bien pour toutes les propriétés de particulier ou communal sont signer indéterminée. Un rêve pour les amateurs. Vous seriez vraiment sympas pour me diriger à pouvoir obtenir ses documents je n'y arrive pas ? même par le net je ne trouve pas la solution. et j'aimerais aussi trouver un club comme je vois vous c'est Orange je suppose que c'est en France. Très cordialement Et merci beaucoup pour vos obligeances.

invité
30/12/2015 à 19h06

Bonjour, pour détecter en foret privée une autorisation du propriétaire suffit mais en foret domaniale que faut-il ? et sur les plages ou il n'y a pas de blockhaus puis-je détecter sans autorisation ?

prospecteur
Admin
01/01/2016 à 18h00

désolé mais je ne connais pas du tout les lois belge en matière de détection. pour ce qui est des forêts domaniales, c'est très simple, c'est interdit. même une plage sans blockhaus peut-être interdite à la détection. il n'y a pas à demander d'autorisation pour détecter sur une plage, il faut juste s'assurer auprès de la mairie que la plage en question n'est pas interdite à la détection.

invité
02/02/2016 à 14h19

Bonjour, j'aimerais détecter avec autorisation du propriétaire sur son terrain et j'aimerais savoir comment ça se passe lorsqu’on trouve des pièces anciennes, je sais qu'il faut un accord pour le partage mais la ou je bloque c'est par rapport à la loi, du coup ma question est : si on partage des pièces anciennes on est en infraction même si c'est sur son terrain ? Ou le mieux c'est au préalable dans le formulaire d'autorisation de préciser qu'on déclarera au plus vite se que l'on trouve se rapportant à l'histoire ou l'archéologie ? Car on ne peux partager avec l'agriculteur des pièces anciennes si je comprend bien même si c'est sur son terrain ? Merci d'avance de votre réponse.

invité
04/02/2016 à 07h14

Bonjour , que si vous détecter sur un site archéologique, un tribunal considèrera que votre intention de détecter des objets archéologiques est évidente. La jurisprudence est claire sur ce point : tous les utilisateurs de détecteurs de métaux pris en flagrant délit de détection sur un site archéologique ont été condamnés par les tribunaux, et c'est tout à fait normal. A vous de vous tenir éloigné des sites archéologiques. Voila ma question: quelle est la définition juridique d' un site archéologique? merci pour votre réponse à cette question cruciale. Merci et j' espère à bientôt, YM

invité
05/02/2016 à 15h02

Merci de m'avoir répondu YM, Pour répondre à la question je dirais que la définition juridique d'un site archéologique est un lieu interdit à la détection de loisir car protégé par l'état et puni par la loi en cas de délit

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