Detecteur de metauxcom
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LA LOI
JUILLET 2014 / ARTICLE

La loi française en matière de détection des métaux est ambigüe, car elle se réfère uniquement au but poursuivit par l'utilisateur d'un détecteur de métal.

RAPPEL DE LA LOI

La première loi à règlementer l'usage des détecteurs de métaux fut la loi N° 89-900 du 18 décembre 1989. Cette dernière est repris sans aucune modification dans l'article L. 542-1 du code du patrimoine, qui précise que "Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche".


En cas de détection ayant pour but la recherche d'objets archéologiques, une autorisation préfectorale est obligatoire. Elle n'est délivrée qu'aux archéologues professionnels et doit s'inscrire dans un cadre de recherche bien précis. Elle n'est délivrée que pour une durée déterminée, et doit faire l'objet de rapports de recherche qui devront être remis au service régional de l'archéologie ayant accordé l'autorisation. En effet, il faut savoir que si c'est le préfet qui signe l'autorisation, d'ou son nom, elle est en aval accordée ou refusée par le SRA du département dans lequel devront avoir lieu les recherches effectuées à l'aide d'un détecteur de métaux.


En dehors de la recherche d'objets archéologiques, l'utilisation d'un détecteur de métaux ne nécessite pas d'autorisation particulière, à part bien sur celle du propriétaire du terrain.


En cas de recherche de trésor sur le terrain d'un tiers, en plus d'une autorisation écrite de recherche, il faut aussi absolument signer avec le propriétaire un protocole de partage mentionnant les modalités de partage de toutes les découvertes. En effet, juridiquement parlant, un trésor découvert à l'aide d'un détecteur de métal n'est pas qualifié de trésor, ce qui implique que sans signature de protocole de partage au préalable, la totalité du trésor reviendra au propriétaire du terrain dans lequel aura été effectué la découverte.


On lit souvent, de la part de certains archéologues, que l'utilisation d'un détecteur de métal est en elle-même interdite sans autorisation préfectorale. la France étant selon eux un vaste site archéologique, tout utilisation d'un détecteur de métal reviendrait à détecter sur un site archéologique. Ceci est bien sur faux.


Pour s'en rendre compte, il faut se reporter à l'intention du législateur lors de la promulgation de la loi de 1989. Interrogé à propos de la loi N° 89-900 du 18 décembre 1989 par le député de Savoie Mr Calloud, le ministre de la culture de l'époque, Jack Lang, répondra la chose suivante : "La nouvelle législation n'interdit pas l'usage des détecteurs de métaux mais en règlemente seulement l'utilisation. Si l'objet de cette utilisation est la recherche de vestiges archéologiques, une autorisation préalable de mes services est nécessaire. En dehors de ce cas précis, la loi demance à ce que soit signalée aux autorités compétentes toute découverte fortuite de vestiges archéologiques."


la réponse du ministre de la culture est très claire : il n'y a que l'intention de rechercher des vestiges archéologiques au détecteur de métaux qui nécessite une autorisation préfectorale. Il est bien évident que si vous détecter sur un site archéologique, un tribunal considèrera que votre intention de détecter des objets archéologiques est évidente. La jurisprudence est claire sur ce point : tous les utilisateurs de détecteurs de métaux pris en flagrant délit de détection sur un site archéologique ont été condamnés par les tribunaux, et c'est tout à fait normal. A vous de vous tenir éloigné des sites archéologiques.


LES DOCUMENTS

› La lettre du ministre de la culture rédigée en 1990 et publiée dans le numéro 5 du magazine LE PROSPECTEUR, ISSN numéro 1169-3835.

COMMENTAIRES
invité
31/03/2015 à 12h08

Bonjour, Je suis géomètre dans un cabinet. Il arrive fréquemment que nous soyons contraint de rechercher des bornes enterrées. Je me pose donc la question d'investir dans un détecteur pour m'aider et faire un gain de temps précieux. En revanche, on m'a dit qu'il fallait une autorisation administrative car je suis dans le cadre professionnel. Est-ce véridique ou la simple autorisation du propriétaire est suffisante ? Merci par avance.

prospecteur
Admin
31/03/2015 à 18h26

dans le cadre de la recherche de bornes cadastrales il n'y a pas besoin d'autorisation administrative, la simple autorisation du propriétaire est suffisante.

invité
01/04/2015 à 15h34

Merci !

invité
17/04/2015 à 20h24

Bonjour , je fait un bref recapitulatif , sortant d'une grave pathologie je commence a me balader dans la nature , les forets les champs , je souhaite acheter un detecteur pour trouver pleins de choses , je ne veux pas aller sur des sites specifique juste dans la nature , dois je avoir une autorisation ? si je trouve quelque chose que dois je faire ?

invité
19/04/2015 à 22h26

Bonjour, auriez vous une réponse à la question précédente, je suis également intéressé Merci.

prospecteur
Admin
20/04/2015 à 08h19

il faut bien sur avoir l'autorisation du propriétaire, et en cas de découverte archéologique faire une déclaration à la drac du département.

invité
23/04/2015 à 04h29

Bonjour Monsieur, Concernant les lois, il semblerait que vous ayez omis quelques principes, par accident j'en suis certain... Dans la loi française, la notion de trésor recouvre « toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par l'effet du pur hasard » (art. 716 du Code civil). Le fait donc d'en chercher avec un détecteur n'est donc plus l'effet du hasard, vous en conviendrez. Dans ce cas la propriété revient au propriétaire du terrain (art. 552 du Code civil). Si la fouille a été effectuée sans autorisation, son auteur est également passible de poursuites pénales. Sans oublier comme vous l'avez si justement précise, que les découvertes archéologiques relèvent d'une législation particulière et sont soumis à autorisation du SRA. Tout à fait ceci est vrai, cependant les trésors comme vous pouvez les appeler (mis à part l'or natif) sont le plus souvent des vestiges archéologiques, est que le fait donc de les chercher et de les récupérer est par conséquent interdits et passables de lourdes sanctions. La dernière en date concernait un viticulteur qui à écopé de 197 000 euros d'amende... Double paradoxe, le fait de chercher un trésor rend cette recherche illégale, et comme les trésors sont archéologiques c'est également illégale de les chercher, amusant non ? J'ignore si ceci sera publié, ou même lu, cependant il serait bon de mettre les gens en garde pour les protéger eux-même... Oublions un instant le côté loi et reflechissons au patrimoine, le fait de récupérer ces objets pour son bon plaisir ou pire, pour les revendre détruits à chaque fois des morceaux d'histoires. Si aujourd'hui vous êtes passionnée par l'histoire, c'est grâce à des livres écrits par des chercheurs qui n'ont pas pensé à leur plaisir lorsque ils ont découverts des vestiges... L'histoire n'appartient à personne, c'est un patrimoine mondial, il ne vous appartient pas de le garder pour vous mais de le partager avec les générations futures... Monsieur, si vous avez fait des études d'archéologie comme vous le prétendez, vous devez savoir a quelle points ces fouilles sauvages sont destructrices, un objet sans son contexte archéologiques ne veut plus rien dire, tout ces désordres rendent la lecture d'un site impossible par la suite... Cordialement

invité
24/04/2015 à 19h48

Bonjour,pour répondre à ce monsieur :un ou plusieurs objets archéologiques découverts par un amateur ne seraient jamais sortis de terre sans lui car, les archéologues ne seront jamais partout et toutes ces trouvailles bannies à jamais de l'histoire. Alors,tant qu'à choisir,qu'un amateur les sortes de terre et contrairement à ce que vous pensez,beaucoup sont passionnés et respectueux de l'histoire.Vos lois nous empèchent de communiquer nos découvertes et,nous en sommes très frustrés. De plus ces objets ne sont pas éternels et les pluies acides vont accélérer le pocessus de dégradation. Vous préférez que ces objets soient perdus à jamais plutot que d'ètre touvés par un amateur:c'est vous qui nuisez à l'histoire !! une chercheuse acharnée.

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