04 42 28 64 57 - 07 83 05 23 44
LA LOI
JUILLET 2014 / ARTICLE

La loi française en matière de détection des métaux est ambigüe, car elle se réfère uniquement au but poursuivit par l'utilisateur d'un détecteur de métal.

RAPPEL DE LA LOI

La première loi à règlementer l'usage des détecteurs de métaux fut la loi N° 89-900 du 18 décembre 1989. Cette dernière est repris sans aucune modification dans l'article L. 542-1 du code du patrimoine, qui précise que "Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche".

En cas de détection ayant pour but la recherche d'objets archéologiques, une autorisation préfectorale est obligatoire. Elle n'est délivrée qu'aux archéologues professionnels et doit s'inscrire dans un cadre de recherche bien précis. Elle n'est délivrée que pour une durée déterminée, et doit faire l'objet de rapports de recherche qui devront être remis au service régional de l'archéologie ayant accordé l'autorisation. En effet, il faut savoir que si c'est le préfet qui signe l'autorisation, d'ou son nom, elle est en aval accordée ou refusée par le SRA du département dans lequel devront avoir lieu les recherches effectuées à l'aide d'un détecteur de métaux.

En dehors de la recherche d'objets archéologiques, l'utilisation d'un détecteur de métaux ne nécessite pas d'autorisation particulière, à part bien sur celle du propriétaire du terrain.

En cas de recherche de trésor sur le terrain d'un tiers, en plus d'une autorisation écrite de recherche, il faut aussi absolument signer avec le propriétaire un protocole de partage mentionnant les modalités de partage de toutes les découvertes. En effet, juridiquement parlant, un trésor découvert à l'aide d'un détecteur de métal n'est pas qualifié de trésor, ce qui implique que sans signature de protocole de partage au préalable, la totalité du trésor reviendra au propriétaire du terrain dans lequel aura été effectué la découverte.

On lit souvent, de la part de certains archéologues, que l'utilisation d'un détecteur de métal est en elle-même interdite sans autorisation préfectorale. la France étant selon eux un vaste site archéologique, tout utilisation d'un détecteur de métal reviendrait à détecter sur un site archéologique. Ceci est bien sur faux.

Pour s'en rendre compte, il faut se reporter à l'intention du législateur lors de la promulgation de la loi de 1989. Interrogé à propos de la loi N° 89-900 du 18 décembre 1989 par le député de Savoie Mr Calloud, le ministre de la culture de l'époque, Jack Lang, répondra la chose suivante : "La nouvelle législation n'interdit pas l'usage des détecteurs de métaux mais en règlemente seulement l'utilisation. Si l'objet de cette utilisation est la recherche de vestiges archéologiques, une autorisation préalable de mes services est nécessaire. En dehors de ce cas précis, la loi demance à ce que soit signalée aux autorités compétentes toute découverte fortuite de vestiges archéologiques."

la réponse du ministre de la culture est très claire : il n'y a que l'intention de rechercher des vestiges archéologiques au détecteur de métaux qui nécessite une autorisation préfectorale. Il est bien évident que si vous détecter sur un site archéologique, un tribunal considèrera que votre intention de détecter des objets archéologiques est évidente. La jurisprudence est claire sur ce point : tous les utilisateurs de détecteurs de métaux pris en flagrant délit de détection sur un site archéologique ont été condamnés par les tribunaux, et c'est tout à fait normal. A vous de vous tenir éloigné des sites archéologiques.

LES DOCUMENTS

› La lettre du ministre de la culture rédigée en 1990 et publiée dans le numéro 5 du magazine LE PROSPECTEUR, ISSN numéro 1169-3835.

COMMENTAIRES
invité
18/12/2016 à 08h07

Bonjour et pour la Picardie ce même texte s’applique ou est-ce-que c'est une interdiction total de détection pour cette région ?

prospecteur
Admin
28/01/2017 à 11h15

La Picardie est totalement interdite à la détection.

invité
22/02/2017 à 12h41

C'est valable partout en france! Découverte fortuite veut dire sans detecteur. L'autorisation du maire/agriculteur/propriétaire oral ou ecrite, n'est pas valable! Bref c'est simple la vente de detecteur est autorisé, mais en gros pas sont utilisation (méme les archéologues ont besoin d'une autorisation préfectorale, valable unique sur 1 chantier)

prospecteur
Admin
23/02/2017 à 11h09

Ce que vous dites est faux : je n'ai pas le droit d'utiliser un detecteur en vue de trouver des objets archéologique, mais j'ai par exemple le droit de rechercher des météorites, un bijoux perdu, un trésor de famille, ect...

invité
09/05/2017 à 18h59

Que c'est triste et fatiguant de devoir se battre pour tout et tout le temps dans ce pays,vue que la mode est de prendre exemple sur d autres pays,pourquoi ne pas prendre exemple sur les pays où la détection et tolérée et non pointée du doigt. On nous asphyxie avec ces contraintes(on peut,on peut pas,oui,mais non etc)

invité
20/05/2017 à 17h56

Je suis totalement d'accord, marre de se battre pour un rien !

invité
20/05/2017 à 22h30

bonjour je me glisse dans vos conversations; je suis moi même créateur d'un service archeologie militaire flandre artois : la loi , c'est bien, c'est pas bien ; mais je suis pas contre la détection, j'ai défendu de prospecteurs, pour-contre j'en ai cloué en justice , car pour certain leur façon de prospecter est du piratage , je parle des gens qui font du militaria , le danger ,c'est de les explosifs,,,,, mais surtout le pillage des corps, la somme est interdite de détection ,pourtant a pozieres un propriétaire de café avec trois jeunes pilles les fonds de tranchées avec des withe's grande profondeur, , je passe un jeune viens de créé une association de propection, son problème , il m'a demandé de dénoncer un prospecteur des cote d'Armor par vengeance perso , là avec son assos il fouille dans des sites archéologiques connus du pas de calais, de plus il m'attaque en justice pour diffamation , car sur un forum de détection j'ai cité son geste de démonciation envers un prospecteur ; je vois la prospection se pirater d'elle-même depuis quatre ans, c'est dommage, car c'est faire le bonheur de la drac : salutation

invité
08/06/2017 à 10h48

Et la normandie?? Est-ce autorisé pour "dépolluer"?

CONTACT

COORDONNÉES

04 42 28 64 57 - 07 83 05 23 44 tresor.detection@orange.fr

NOUS SUIVRE